Fiscalité

Présentation générale des impôts locaux

Sommaire

Il existe trois taxes locales perçues par la commune :

Ces recettes fiscales permettent à la collectivité de financer le fonctionnement des services publics communaux, mais aussi la construction d’un équipement public, l’entretien des écoles, les activités sportives et culturelles, les modes de garde pour la petite enfance, l’entretien des espaces publics...

A noter : depuis 2003, la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune, mais par le Grand Lyon, le Département et la Région.
Pour consulter la répartition des impôts locaux 2008 entre les collectivités, cliquez ici. 

 Le calcul des taxes communales

Les taxes sont calculées d’après la valeur locative cadastrale de votre habitation suite à l’évaluation foncière des propriétés bâties effectuée par la commission communale des impôts.

Le montant de votre taxe est calculé ainsi : base d’imposition (fixée par l’Etat chaque année) x le taux (voté par la commune sur laquelle vous résidez, pour l’année considérée).

Taux appliqués par la commune (en 2011) :

  • La taxe d’habitation : 17,97%
  • La taxe sur le foncier bâti : 16,77%
  • La taxe sur le foncier non bâti : 76,92%

 Vos interlocuteurs

Si la commune perçoit ces taxes locales, elle ne traite cependant pas les dossiers des contribuables. Différents services publics sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Si vous n’avez pas reçu votre feuille d’imposition, contactez :

Hôtel des Finances
Centre Des Impôts (CDI) Lyon Est
Le Roosevelt
240 avenue du General de Gaulle
Case officielle n°12
69675 Bron Cedex
Tél. : 04 72 15 20 20
Horaires d’ouverture au public : le mardi de 9h à 11h30 et le jeudi de 13h45 à 16h15

Si vous avez des questions concernant le calcul de l’impôt (ex : réduction, nombre de parts, situation familiale...), contactez :

  • Soit l’hôtel des finances (voir plus haut)
  • Soit votre Centre des Impôts (CDI) en fonction de votre lieu d’habitation (les coordonnées figurent en haut de votre avis d’imposition).

Si vous avez des questions concernant le paiement de l’impôt (ex. : délais, 10 % de majoration), contactez :

Trésorerie principale de Meyzieu
Le Mont calme
2 rue René Fusier
69330 Meyzieu Tél. : 04 37 44 17 44
Fax : 04 78 04 03 61
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Attention, les TIP (Titre Inter bancaire de Paiement) sont à envoyer par courrier uniquement à l’adresse indiquée sur le TIP et non à l’Hôtel des Finances.

Pour les mensualisations, contactez le Centre de Prélèvement Service situé à Lyon au 0810 012 011, coût d’appel local ou par courrier à l’adresse suivante :

Centre de Prélèvement Service
69327 LYON Cedex 3

Si vous avez besoin de renseignements sur la redevance audiovisuelle, contactez l’Hôtel des Finances (voir ci-dessus).

Date de modification : 9 septembre 2011