Le conseil municipal

Rôle et fonctionnement

Comment est élu le conseil municipal ? A quoi sert-il ? Voici la réponse à toutes vos questions !

Son élection

À l’issue des élections municipales, qui ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct, la liste ayant obtenu la majorité relative détient la moitié des sièges du conseil municipal. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages. À leur première réunion, les conseillers municipaux élisent alors le maire et ses adjoints.

Son rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler les affaires de la commune en émettant des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget et approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est également compétent par exemple pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Son fonctionnement

Le conseil municipal est présidé par le maire. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre au cours d’une séance ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation.
Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations, c’est-à-dire des propositions de mesures.
Le conseil municipal peut par ailleurs former des commissions qui sont chargées de donner leur avis sur des dossiers.

Date de modification : 13 mai 2009