Les discriminations : parlons-en !

La discrimination en quelques mots

Une inégalité de traitement punie par la loi

La définition

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (l’origine, le sexe, le handicap...), dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation… La discrimination est donc un acte et non une opinion.


Les critères

Juridiquement, discriminer signifie qu’à situation comparable, le traitement le plus défavorable, direct ou indirect, est subi par un individu en raison d’un caractère illégal. L’illégalité de certains critères a été proclamée par la loi du 16 novembre 2001 de lutte contre les discriminations, en application des directives européennes « Race » et « Emploi » de 2000. Ces critères font référence à des caractéristiques physiques ou sociales que l’on ne peut changer et à des libertés fondamentales. 18 critères sont ciblés :

  • L’âge
  • Le sexe
  • L’apparence physique
  • Le handicap
  • L’état de santé
  • L’état de grossesse
  • Les caractéristiques génétiques
  • La situation de famille
  • L’orientation sexuelle
  • L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (soit 4 critères distincts)
  • L’origine
  • Le patronyme
  • Les mœurs
  • Les opinions politiques
  • Les activités syndicales

 

La chasse aux idées reçues

De nombreuses personnes pensent ne pas avoir un comportement discriminatoire. Or sans en avoir toujours conscience, nos mots, nos actes, nos décisions peuvent être considérés comme une discrimination. Celle-ci est le plus souvent créée par un ensemble de règles et de procédures au sein d’une organisation. Elle n’est donc pas nécessairement issue d’une attitude personnelle, mais d’un mode de fonctionnement propre à la structure dans laquelle on inscrit.


Un délit

La discrimination est considérée comme un délit et entraîne donc une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amendes.


Où s’adresser ?

Vous pensez être victime de discrimination ? Renseignez-vous auprès de l’antenne de justice ou contactez la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour connaître vos droits :

  • Par son site Internet : www.halde.fr
  • Par téléphone pour toute information sur les discriminations : 08 1000 5000 (du lundi au vendredi de 8h à 20h – coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
  • Par courrier pour saisir la Halde : La Halde – 11 rue Saint-Georges – 75 009 Paris
  • Par mail : contact@halde.fr
Date de modification : 26 novembre 2009