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Vos démarches

Réglementation sur les puits et forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (c’est-à-dire destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille ou en tout état de cause, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an), doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie au minimum un mois avant les travaux ou avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrage déjà existants.

Renseignements complémentaires et formulaire à télécharger sur : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr

Contacts : service réglementation - 1er étage de l’Hôtel de Ville - Tél. : 04 72 45 18 31.

Date de mise à jour : 2 juillet 2009